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Abote Batsietsi Monnana, Plaignant C. L’Etat: Cour d’Appel du Botswana, 2013


Au Tribunal de Grande Instance, l’appelant était accusé d’enlèvement d’un enfant âgé de quatre ans et contre qui a été commis le meurtre.  Le juge l’a acquitté d’enlèvement mais a maintenu le meurtre à sa charge. L’appelant soutient que le Ministère Public n’a pas pu prouver sa culpabilité  au-delà de tout doute raisonnable pour établir… Voir l’article

octobre 3, 2016


Affaire Craig Anthony Cowell contre Nola Cowell: Tribunal de Grande Instance du Botswana, 2004


Le 1 mars 2004, un décret  a accordé le  divorce au défendeur et  lui a attribué la garde de l’enfant mineur. Au demandeur, il a été accordé  le droit de visite et ordonné de pourvoir aux besoins de l’enfant. Le plaignant invoque l’application de la Règle Nisi autant que le défendeur a l’intention de  quitter… Voir l’article


Affaire de l’Etat c Esmereel Cerelda Homses: Tribunale de Grande Instance de la Namibie, 2013


L’accusé a été reconnu coupable de 12 chefs  de fraude. Les crimes ont été commis en transférant l’argent de l’entreprise  sur des comptes des particuliers pour malignement faire obstacle aux possibles enquêtes. Certains des titulaires de compte ont été monnayés  pour consentir à utiliser leurs comptes bancaires. L’accusé,  délinquant âgé de 35 ans qui a… Voir l’article

octobre 4, 2016


Affaire de l’Etat contre Johnson Matundu et autres: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2013


Les défendeurs sont accusés de violer une fille à l’école. Après analyse méticuleuse de la preuve et témoignages présentés et  qui ont révélé  que les défendeurs avaient par force eu des relations sexuelles avec la fille dans la toilette et homes des garçons, tous les défendeurs ont été reconnus coupables. La République de la Namibie… Voir l’article


Affaire de l’Etat contre Nalwendo Lasco Likezo, l’accusé: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2013


Le prévenu a avoué avoir eu des relations sexuelles avec le consentement de la plaignante. Il a cependant invoqué qu’il ne savait pas si la plaignante avait 12 ans et qu’en outre il ignorait le prescrit  de la loi en la matière. Quant à la  plaignante, elle déclare que le prévenu l’a  surprise de derrière,… Voir l’article


Affaire DNW et Dr PMW: Tribunal de Grande Instance du Kenya: 2004


La plaignante est une étudiante en médecine âgée de 22 ans qui cherche de son père, défendeur, le paiement du tout ou la partie de ses frais académiques. Les parents de la plaignante se sont séparés en 1995 et on a donné la garde des enfants incluant la plaignante à la mère. Le défendeur est… Voir l’article

octobre 3, 2016


Affaire EH contre D (Précédemment H): Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2012


  Dans cette affaire, les parties étaient mariées et ont trois enfants – deux filles et un garçon. Etant enfants mineurs, les filles sont restées avec le défendeur tandis que la garde du garçon était exercée par le demandeur. Le garçon et une fille sont devenus majeurs et vivent séparés de leurs parents. La deuxième… Voir l’article

octobre 4, 2016


Affaire Emilia Nakanyala contre Simeon Leonard Nakanyala: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2014


Les parties au procès   demandent le divorce et des conseils sur la répartition des biens et sur la garde de leur enfant mineur. Au final, le tribunal a prononcé la dissolution du mariage et la garde du mineur a été conférée au demandeur moyennant droit de visite raisonnable à l’enfant par le défendeur. Celui-ci doit… Voir l’article


Affaire Erastus Tjiundikua Kahuure et autre contre le Ministère de l’administration régionale et locale, du logement et du développement rural et autre: Cour Supreme de la Namibie, 2013


Ce pourvoi émane d’une procédure  judiciaire prolongée qui concerne essentiellement une discussion profondément polarisante de la succession à la tête de la Communauté Traditionnelle Ovambanderu. C’est une question qui a un effet  scindant profondément la communauté, aboutissant à l’apparition de deux factions opposées, chacune soutenant son candidat préféré à la direction. L’affaire pose la quête… Voir l’article


Affaire George Andreck contre Central District Council: Tribunal de Grande Instance du Botswana, 2006


Le demandeur est un adulte assurant la garde de facto de trois mineurs nés hors mariage – la mère est décédée. La question à être déterminée  est si le demandeur a droit à initier une demande pour le compte des mineurs. Le défendeur, estimant que le demandeur n’était pas de bonne foi, a soustrait les… Voir l’article

octobre 3, 2016


Affaire Gerson Naweseb contre l’Etat: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2014


L’appelant a été reconnu coupable pour viol et a été condamné à l’emprisonnement de 18 ans. L’appel était initialement dirigé contre la condamnation et contre la sentence en même temps. Cependant, l’appelant s’est par la suite rétracté et a déposé un avis modificatif d’appel dans lequel il a abandonné l’appel formé contre sentence pour garder… Voir l’article

octobre 4, 2016


Affaire Isolde Venter contre Ingo Ernst Venter: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2012


La plaignante demande la garde provisoire de deux enfants mineurs nés de son mariage, la provision éphémère d’un montant de N$5 000-00 par mois et par enfant et le paiement d’un montant de N$12 670-00 pour régler une dette encourue par elle pour payer les frais scolaires de l’enfant mineur A. Il est à noter… Voir l’article


Affaire Johannes Paulus Bocky contre l’Etat: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2013


L’appelant a été intimé devant  le tribunal régional sur base d’escalade avec intention de commettre le viol et le vol. Après condamnation, l’appelant prétend que le juge a erré  dans son acceptation de preuve, dans le jugement et dans la peine prononcée. L’appelant demande alors l’inapplication de quelques peines tout en lui permettant de servir… Voir l’article


Affaire Joy Sasman et Abius Akwaake contre le Président du Comité disciplinaire interne de la Windhoek International School et autre: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2013


  Il s’agit d’une demande urgente pour examen et écartement, avec effet immédiat, d’une décision du comité disciplinaire interne de l’École Internationale de Windhoek refusant la représentation légale d’enfant mineur  à une audition disciplinaire. Le demandeur affirme que la nature du cas exigeait que le mineur ait joui de la représentation légale pour une audition… Voir l’article


Affaire Letsile Macheme contre Dumisani Ndlovu: Cour d’Appel du Botswana, 2009


Cette affaire est entre les parents d’un enfant sous la garde originairement  accordée à la mère (l’appelante). L’appelante est contre la décision du juge accordant au défendeur certaines périodes de visite à l’enfant. L’appelante soutient que « le père d’un enfant né hors mariage n’a aucune relation avec l’enfant et ne peut être son tuteur. Cependant,… Voir l’article

octobre 3, 2016


Affaire Mamosiuoa Hlehlisi et Francis Monyane: Tribunal de Grande Instance du Lesotho, 1988


La partie plaignante demande d’avoir la garde d’un enfant pour son intérêt supérieur. Les deux parties au procès sont des grands-parents de l’enfant dont les parents sont décédés. Après délibération, la juridiction a accordé la garde au plaignant. CIV/APN/287/85 : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LESOTHO : Dans l’Affaire : MAMOSIUOA HLEHLISI, Plaignant c. FRANCIS MONYANE,… Voir l’article


Affaire Maria Magdalena Loubser (née nu Plessis) contre Johannes Jacobus Loubser: Tribunal de Grande Instance de la Namibie, 2013


La demanderesse réclame une mesure  provisoire sur la provision, la garde et tutelle de l’enfant, l’usage du véhicule et la contribution aux frais nécessités par la procédure. Le Tribunal a indiqué que pour que la demande aboutisse, la plaignante doit  convaincre la cour qu’il y a des chances de succès dans la procédure pour la… Voir l’article

octobre 4, 2016


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