CHERCHEZ

Document

Abote Batsietsi Monnana, Plaignant C. L’Etat: Cour d’Appel du Botswana, 2013

Pays
Date octobre 3, 20162:55
Sujet ,
Cour
Résumé

Au Tribunal de Grande Instance, l’appelant était accusé d’enlèvement d’un enfant âgé de quatre ans et contre qui a été commis le meurtre.  Le juge l’a acquitté d’enlèvement mais a maintenu le meurtre à sa charge.

L’appelant soutient que le Ministère Public n’a pas pu prouver sa culpabilité  au-delà de tout doute raisonnable pour établir qu’il s’était rendu coupable d’enlèvement de l’enfant avec intention  de commettre le meurtre. Bien plus, comme l’enfant restait introuvable, il était impossible d’établir l’infraction de meurtre tant qu’il y avait encore la possibilité que l’enfant puisse être encore en vie.

L’appelant fut ainsi acquitté de meurtre et la peine capitale prononcée contre lui est tombée.  Il a par ailleurs été convaincu d’enlèvement et condamné à six ans d’emprisonnement.

Cour d’Appel, République de Botswana, Gaborone : Cour d’Appel siégeant en matière pénale ― Appel No. No. CLCGB-090-12/ Procès Pénal du Tribunal de Grande Instance No.CTHFT-000066-09 : Dans l’Affaire Abote Batsietsi Monnana, Appelant c. l’Etat, Intimé.

botswana-cour_d_appel-gaborone-abote_batsietsi_monnana-2013-fr