CHERCHEZ

Document

Diakaridia  COULIBALY c. Ministere Public et autres : Cour Suprême du Mali, 2008

Pays
Date novembre 10, 20178:57
Sujet
Cour
Résumé

Monsieur Diakaridia Coulibaly né en 1977 a été accusé  et coupable du viol de demoiselle Farima  Diakité âgée de 13 ans.La Cour d’appel de Bamako l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 5ans  après analyse des articles 226 du code pénal ; 346, 363,631 du code de procédure pénal et 725 du code de procédure civil, commercial et social appliqués s aux faits. Alors monsieur Diakiradi  a  formé un pourvoi  auprès de la Cour Suprême  contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bamako.Par ailleurs il a envoyé une correspondance dans laquelle il a désisté de son pourvoi.Ainsi la Cour suprême a reçu le pourvoi en la forme et l’a rejeté  au fond.

Cour Suprême du Mali – Section Judiciaire, Chambre Criminelle ; Pourvoi No W05 du 17 mars 2008 ; Arrêt No W144 du 03 novembre 2008 ; SUR LE POURVOI  de Diakaridia COULIBALY , demandeur,   d’une part, CONTRE Ministère Public, Boubacar Diarra DIAKITE, Farima DIAKITE  et les arrêts no 50 et 51 du 12 mars 2008  de  Ia  Chambre  de  jugement  de  la  Cour  d’Assises  de Bamako, défendeurs, d’autre part;

Mali-Affaire-Cour_Supreme-Bamako-Diakaridia_Coulibaly-Arret_114_du_03_11_08-2008-fr